Comment établir les statuts juridiques de votre entreprise ?

Toute société est fondée sur un ensemble de principes que les employés doivent respecter. C’est pour cela lorsque vous vous engagez à créer une entreprise, vous devez écrire un ensemble de statuts afin de lui donner une existence juridique. De ce fait, découvrez dans cet article comment établir les statuts juridiques de votre entreprise.

L’intérieur de vos statuts

Pour que votre entreprise fonctionne normalement, il est impératif qu’elle ait un ensemble de lois que les employés doivent respecter. Vous voulez en savoir plus, aller ici. Vos statuts doivent avoir des règles obligatoires que tous les types d’entreprises ont en commun. La forme de votre entreprise déterminera si elle doit avoir des mentions complémentaires ou pas. Les mentions obligatoires sont constituées par la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, la durée de vie de la société et beaucoup d’autres éléments. Les mentions complémentaires aident juste dans la formalisation des principes de fonctionnement de votre entreprise. 

Par ailleurs, vous pouvez vous rapprocher des experts qui peuvent vous donner un coup de main dans l’établissement de votre statut juridique. Car, plusieurs rencontrent des difficultés dans ce travail.

Rédiger de façon à pouvoir les modifier

Certaines situations arrivent et vous poussent à modifier les règles ou clauses de vos statuts juridiques. Vous n’avez pas à vous inquiéter car il est bien possible de modifier vos statuts juridiques. Vous pouvez de ce fait modifier l’objet de l’entreprise. Mais avant toute modification, il est capital que toute l’assemblée générale prenne part à cette modification qui aura lieu. Leur décision doit être un accord unanime. Une déclaration au niveau du greffe de votre tribunal est impérative. Mais, lorsque vous vous engagez à modifier les statuts de votre entreprise, attendez-vous à des dépenses. La modification ne se fait pas de façon gratuite. 

Ainsi, pour éviter ses dépenses, il faut que vous éviter des modifications qui ne sont pas significatives. Elles vont vous faire perdre de l’argent pour rien.

/ by

Post Author: