Quels sont les détails spécifiques du RNE qu'il est essentiel de connaître ?

Quels sont les détails spécifiques du RNE qu'il est essentiel de connaître ?
Sommaire
  1. Le registre national du commerce 
  2. Qui peut avoir le RNE?
  3. Téléchargement en ligne de l'extrait du RNE

Vous êtes propriétaire d'une entreprise en France ? Sachez qu'un nouveau Registre National des Entreprises (RNE) a été créé en France. Il s'agit de l'une des évolutions les plus importantes qui changera sans aucun doute la façon dont les entreprises sont gérées dans le pays. Qu'est-ce que le RNE et qui peut en faire la demande ?

Le registre national du commerce 

L'article 2 de la loi PACTE a créé le RNE et l'INPI a été désigné comme opérateur de l'extrait rne. A l'exception des entreprises de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna, toutes les entreprises françaises sont tenues de s'inscrire au RNE. Elles sont tenues d'obtenir un extrait du RNE à partir du 1er janvier 2023. En utilisant le Guichet unique des formalités d'entreprises (GUEF) de l'INPI, les informations actualisées des déclarants seront transmises directement au RNE. En outre, toute personne souhaitant accéder aux informations contenues dans DATA-INPI pourra le faire gratuitement.

Qui peut avoir le RNE?

Toutes les entreprises exerçant des activités commerciales, professionnelles ou agricoles en France ont accès au RNE et peuvent obtenir un extrait du RNE. Y compris les entités autonomes telles que les associations libertaires et les agents commerciaux indépendants. Afin de s'assurer que toutes les parties concernées profitent des avantages de ce registre, un formulaire d'inscription standardisé a été mis à disposition. Par conséquent, toutes les entreprises opérant en France devraient profiter de cette opportunité en s'inscrivant à ce registre.

Téléchargement en ligne de l'extrait du RNE

En ce qui concerne le nouveau registre des entreprises de l'INPI (extrait RNE), les entreprises peuvent tirer de nombreux avantages de leur inscription dans cette base de données. Outre le téléchargement en ligne, l'extrait RNE permet aux entreprises de s'assurer que leurs fichiers sont à jour. Il leur donne également la possibilité de renforcer leur présence en ligne en s'assurant que leurs informations sont correctement reflétées dans une base de données publique.

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